L'utilisation de nos symboles

Si vous souhaitez utiliser les symboles d´entretien d´ ETITEX pour l´étiquetage de vos articles textiles, il vous faudra adhérer à ETITEX - et suivre les règlementations -quelle que soit votre activité : de l´industrie à la confection, importateur ou distributeur pour votre propre marque. Pour recevoir un dossier d´adhésion, complétez et envoyez tout simplement ce formulaire.

Vérifiez si votre fournisseur d´articles contenant nos symboles a effectivement une licence de reproduction. Dans ce cas, vous n´avez pas à adhérer, et vous n´avez pas à payer un supplément; - sinon vous êtes (probablement involontairement) complice de commerce avec la contrefaçon de marque.

Le droit d'usage :

Le droit d´usage des symboles d´entretien est déterminé comme suit :
° Ouverture d´un dossier : coût unique de 30 euros
° Utilisation de 20.000 étiquettes/an : 30 euros (forfait annuel)
° 1ère tranche : de 20.001 à 250.000 étiquettes/an : 0,001364 euro/étiquette
° 2e tranche : de 250.001 à 500.000 étiquettes/an : 0,0009 euro/étiquette
° 3e tranche : à partir de 500.001 étiquettes/an : 0,0005 euro/étiquette
Un formulaire de déclaration vous est envoyé en début d´année. Cette déclaration peut également être complétée et renvoyée via ce site.

Remplissez ce formulaire et retournez-le pour recevoir votre adhésion.

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