L'utilisation de nos symboles

Si vous souhaitez utiliser les symboles d´entretien d´ ETITEX pour l´étiquetage de vos articles textiles, il vous faudra adhérer à ETITEX - et suivre les règlementations -quelle que soit votre activité : de l´industrie à la confection, importateur ou distributeur pour votre propre marque. Pour recevoir un dossier d´adhésion, complétez et envoyez tout simplement ce formulaire.

Vérifiez si votre fournisseur d´articles contenant nos symboles a effectivement une licence de reproduction. Dans ce cas, vous n´avez pas à adhérer, et vous n´avez pas à payer un supplément; - sinon vous êtes (probablement involontairement) complice de commerce avec la contrefaçon de marque.

Le droit d'usage :

Le droit d´usage concerne l´année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Le montant dépend du chiffre d´affaires de votre entreprise et/ou du nombre de produits mis sur le marché. Le renouvellement de l´adhésion se fait par tacite reconduction. Les entreprises nouvellement créées qui produisent moins de 20 000 unités paient une contribution annuelle minimale de 30 € (+ frais de dossier unique de 30 €). Contactez-nous pour le calcul de votre contribution individuelle.

Remplissez ce formulaire et retournez-le pour recevoir votre adhésion.

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